Politiques concernant la gouvernance des renseignements personnels – Marilou design inc
Politique de Conservation et de Destruction des Renseignements Personnels
- Objectif de Conservation des Renseignements Personnels
1.1 Marilou Design Inc. s’engage à conserver les renseignements personnels de manière responsable et sécurisée, en respectant les lois et règlements applicables.
1.2 Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi ou pour des raisons commerciales légitimes.
- Processus de Destruction des Renseignements Personnels
2.1 Marilou Design Inc. a établi un processus de destruction sécurisée des renseignements personnels, conformément aux lois applicables et aux meilleures pratiques de l’industrie.
2.2 La destruction sera effectuée de manière à ce que les renseignements personnels ne puissent pas être récupérés, restaurés ou reconstruits.
2.3 Les dossiers physiques seront détruits de manière sécurisée, tandis que les données électroniques seront effacées de manière irréversible.
Politique de Rôles et Responsabilités
- Responsabilités Générales
1.1 La protection des renseignements personnels est la responsabilité de tous les membres du personnel de Marilou Design Inc., quel que soit leur niveau hiérarchique.
1.2 Le responsable de la protection des données sera désigné comme la personne chargée de superviser la mise en œuvre de cette politique.
CHEF DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Propriétaire | Marie-Lou Boucher
info@mariloudesign.com | 732 av. Godin, Québec, Canada, G1M 1B5
- Collecte de Renseignements Personnels
2.1 Les membres du personnel de Marilou Design Inc. qui collectent des renseignements personnels doivent informer les individus concernés de la raison de la collecte et obtenir leur consentement lorsque requis.
- Accès et Gestion des Renseignements Personnels
3.1 Les renseignements personnels ne seront accessibles qu’aux employés de Marilou Design Inc. qui en ont besoin pour effectuer leurs tâches et uniquement dans la mesure nécessaire.
3.2 Tous les membres du personnel doivent respecter la confidentialité des renseignements personnels et ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
3.3 Toute modification, correction ou suppression de renseignements personnels doit être documentée de manière adéquate.
Politique de Traitement des Plaintes
- Processus de Plaintes
1.1 Marilou Design Inc. mettra en place un processus interne de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
1.2 Les plaintes seront traitées de manière confidentielle et dans les meilleurs délais possibles.
- Réponse aux Plaintes
2.1 Les plaintes seront examinées de manière impartiale et, si nécessaire, des mesures correctives seront prises pour résoudre les problèmes.
2.2 Les individus qui ont déposé des plaintes seront informés des résultats de l’examen et des mesures prises.
- Signalement aux Autorités
3.1 Si une plainte concerne une violation potentielle de la législation sur la protection des données, Marilou Design Inc. signalera l’incident aux autorités compétentes, soit la Commission d’accès à l’information du Québec, avec le formulaire de déclaration d’incidents.